Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Annexe
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Texte complet
Annexe 2
(a. 5, 127 et 130)
ESPÈCES DONT LA VENTE EST INTERDITE SANS PERMIS ET DONT LA POSSESSION SANS PERMIS EST LIMITÉE À UN MAXIMUM DE 15 SPÉCIMENS
  
D. 1065-2018, Ann. 2.
Annexe 2
(a. 5, 127 et 130)
ESPÈCES DONT LA VENTE EST INTERDITE SANS PERMIS ET DONT LA POSSESSION SANS PERMIS EST LIMITÉE À UN MAXIMUM DE 15 SPÉCIMENS
  
D. 1065-2018, Ann. 2.
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